Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Droit d’Auteur est la protection juridique conférée aux titulaires de droit sur l’œuvre originale qu’il a créée. Il comprend deux grandes parties: le droit moral et les droits patrimoniaux.
Définition
DROIT D'AUTEUR
Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Droit d’Auteur est la protection juridique conférée aux titulaires de droit sur l’œuvre originale qu’il a créée. Il comprend deux grandes parties: le droit moral et les droits patrimoniaux. Droit moralIl regroupe l’ensemble des droits qui confèrent à l’auteur la possibilité de s’opposer à toute utilisation, déformation, modification de son œuvre susceptible de nuire à sa réputation et à son honneur.
Droits patrimoniauxCe sont les droits de reproduction, d’adaptation, d’interprétation, de traduction, d’exécution publique, de distribution, de diffusion, etc.
Voies de Recours
En matière de contentieux de Droit d’Auteur, des voies de recours institutionnel et juridictionnel sont ouvertes.
Recours Institutionnel
Le BHDA est l’institution chargée de la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs. A ce titre, il pose, conformément à ses attributions légales, tous actes garantissant le respect des droits d’auteur. Ainsi, les articles 3, 4, 5, 21 et suivants du décret portant création dudit Bureau et 34, 35, 51 et suivants du décret sur les droits d’auteur lui permettent de recevoir des plaintes des auteurs ou de leurs ayants droits et de prendre telles mesures que de droit;
Recours Juridictionnel
Sur le plan juridictionnel, c’est le tribunal de première instance qui est compétent pour connaître des conflits de droits d’auteur eu égard à l’article 52 du décret sur les droits d’auteur.
Événements
La Vingtaine du BHDA
Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur vient d’organiser une série d’activités en vue de marquer la célébration des 20 ans de la parution en Octobre 2005 des deux décrets en vigueur sur le Droit d’Auteur.
Décret sur les Droits d’Auteur et les Droits voisins
Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur vient d’organiser une série d’activités en vue de marquer la célébration des 20 ans de la parution en Octobre 2005 des deux décrets en vigueur sur le Droit d’Auteur.
Décret Créant le BHDA
Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur vient d’organiser une série d’activités en vue de marquer la célébration des 20 ans de la parution en Octobre 2005 des deux décrets en vigueur sur le Droit d’Auteur.
