Le BHDA est un organisme public mixte, autonome, créé en vertu du Décret du 12 Octobre 2005 en vue de garantir à tous les créateurs haïtiens d’œuvres de l’esprit la jouissance pleine et entière de leurs droits.
Structures organiques du BHDA
La Direction Générale
La Direction Générale est l’organe de conception, d’exécution, de coordination, de contrôle et de liaison entre les différents services du BHDA. Elle est placée sous l’autorité d’un fonctionnaire qualifié et expérimenté qui porte le titre de Directeur Général et qui n’a jamais été poursuivi pour plagiat, contrefaçons, faux programmes ou fausses déclarations.
Nommé par Arrêté Présidentiel pour six ans renouvelables, celui-ci ne peut être révoqué que pour malversation, peine afflictive et infamante, perte des droits civils, incapacité physique ou maladie grave et prolongée.
La Direction des Affaires Administratives et de la Distribution
La Direction des Affaires Administratives et de la Distribution assure la gestion du personnel, la gestion financière et la gestion matérielle du BHDA par l’intermédiaire de trois services : le service du Personnel, le service de Comptabilité et les services Généraux. De plus, le Service de Comptabilité, de concert avec celui de la perception, est chargé de la préparation des cachets pour distribution aux titulaires de droit des redevances légales.
La Direction des Affaires Juridiques et de la Perception
La Direction des Affaires Juridiques et de la Perception a pour tâche d’élaborer des instruments juridiques, d’assister les auteurs lors de la signature de contrat et de préparer l’adhésion d’Haïti aux textes internationaux relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle est également chargée de veiller à la légalité de l’exploitation des œuvres du répertoire pour procéder à la perception appropriée.
La Direction de la Documentation Générale et de la Répartition
La Direction de la Documentation Générale et de la Répartition est chargée du traitement de la documentation relative à l’adhésion des membres, la déclaration d’œuvres, la gestion des fichiers d’auteurs et d’œuvres pour faciliter la répartition et la conservation. Elle fournit, au besoin, les informations destinées aux études et aux recherches. Elle organise et entretient une bibliothèque de référence.
La Direction des Relations Publiques
La Direction des Relations Publiques a pour mission de s’assurer de la vulgarisation des activités entreprises au Bureau Haïtien du Droit d’Auteur. Elle gère les relations avec la Presse en assurant la publication et la diffusion des informations relatives externes. Elle organise les évènements spéciaux dans le cadre des activités de promotion et de formation sur le droit d’auteur.
La Direction des Ressources Humaines
La Direction des Ressources Humaines est responsable de l’ensemble du périmètre des ressources humaines. Elle est directement impliquée dans la performance de l’institution et dans l’épanouissement de ses collaborateurs. Le rôle de la DRH est d’élaborer et de mettre en œuvre la politique des Ressources Humaines de manière à ce qu’elle accompagne et soutienne la stratégie et la performance du BHDA. La DRH définit des plans d’action, elle les conçoit et pilote leur réalisation. Avec son équipe, elle assure le management général des ressources humaines, prévoit et anticipe les besoins RH : Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), organise la concentration et le dialogue social avec les membres du personnel et la paie, conçoit et fait évoluer la politique salariale, contrôle la conformité d’application des obligations légales et réglementaires.
Événements
La Vingtaine du BHDA
Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur vient d’organiser une série d’activités en vue de marquer la célébration des 20 ans de la parution en Octobre 2005 des deux décrets en vigueur sur le Droit d’Auteur.
Décret sur les Droits d’Auteur et les Droits voisins
Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur vient d’organiser une série d’activités en vue de marquer la célébration des 20 ans de la parution en Octobre 2005 des deux décrets en vigueur sur le Droit d’Auteur.
Décret Créant le BHDA
Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur vient d’organiser une série d’activités en vue de marquer la célébration des 20 ans de la parution en Octobre 2005 des deux décrets en vigueur sur le Droit d’Auteur.
