Par Décret, en date du 12 octobre 2005, le Gouvernement de la République a décidé de créer une nouvelle instance autonome chargée de mettre en œuvre la politique de l’État haïtien en matière des Droits d’Auteur et des droits voisins.
Le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) est une société de gestion collective publique, la seule reconnue par le droit haïtien. Il dispose d’une compétence territoriale et a pour principales missions de :

1. Garantir la protection des œuvres de l’esprit ;
2. Enregistrer les œuvres et les auteurs ;
3. Percevoir et répartir les droits d’auteur ;
4. Sensibiliser au respect de la propriété littéraire et artistique ;
5. Favoriser le regroupement des créateurs haïtiens ;
6. Lutter contre la contrefaçon des œuvres.

« L’art est une thérapie aux pouvoirs d’apaiser les peines », disait Valérie Cœur.

Cette citation met en lumière la mission sociale de l’artiste : celle d’apporter de la joie et d’enrichir le patrimoine immatériel du pays. Qui n’a jamais été touché par la musicalité d’un poème, la douceur d’une mélodie, l’intensité d’un film ou la beauté d’une œuvre artistique ? L’artiste, à sa manière, contribue à apaiser les esprits et à nourrir les émotions.

Comme le soulignait Pascal, « l’homme a inventé le divertissement pour oublier la pensée de la mort ». Ainsi, l’artiste détient un pouvoir réel sur l’âme humaine à travers sa créativité. Toutefois, à l’instar du médecin, de l’ingénieur ou de l’architecte, le créateur doit pouvoir vivre de son travail, qu’il soit matériel ou immatériel.

Chères lectrices et chers lecteurs,

La mission de protection des créateurs confiée au BHDA couvre plusieurs champs artistiques, littéraires et technologiques. En matière de propriété littéraire et artistique, une attention particulière est accordée au travail de l’auteur ainsi qu’aux droits voisins. Les écrivains, musiciens, artistes visuels, créateurs de contenus audiovisuels, multimédias et numériques sont protégés par la législation nationale en vigueur.

En tant que travailleurs intellectuels, ils méritent pleinement cette protection. À l’image des abeilles qui transforment le nectar en miel, les créateurs transforment une matière brute (idées, outils, instruments, patrimoine culturel) en œuvres porteuses de sens, capables d’alléger nos peines et d’enrichir notre quotidien. Tout travail mérite rémunération, et l’auteur ne fait pas exception.

Afin de valoriser cet effort, le législateur accorde aux créateurs des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Le droit d’auteur confère ainsi une valeur économique aux œuvres, permettant à leurs auteurs d’en tirer des bénéfices légitimes.

Cela étant dit, une œuvre ne peut être utilisée librement sans respect des dispositions légales. Bien qu’elle soit destinée à être diffusée et consommée, son exploitation doit se faire dans le respect du cadre juridique. Toute violation du droit d’auteur expose à des sanctions. C’est pourquoi le BHDA, en tant que représentant des créateurs, œuvre à informer, former et sensibiliser les consommateurs des biens culturels sur leurs responsabilités et leurs devoirs envers les créateurs.

Dans un contexte où l’économie créative occupe une place croissante, les œuvres ne peuvent plus être considérées uniquement comme des objets de divertissement. L’industrie du droit d’auteur constitue un levier important de développement économique, générant des emplois et contribuant à la croissance nationale tout garantissant leur jouissance pour un équilibre social et psychologique.

Le droit d’auteur doit ainsi être intégré comme un pilier du développement économique national. Grâce à la richesse culturelle haïtienne et au talent de ses créateurs, l’économie créative peut pleinement se développer et enrichir les créateurs. Le BHDA, avec l’appui de partenaires nationaux et internationaux, s’engage à créer les conditions favorables à la reconnaissance des droits des créateurs et à l’accès légal aux œuvres pour les utilisateurs.

En Haïti, la création artistique, littéraire et numérique constitue un atout majeur sur les plans culturel, symbolique et économique. Elle participe activement au renforcement de l’identité nationale.

Le BHDA se positionne comme un pont entre les créateurs et les utilisateurs, garantissant la valorisation et la pérennisation de ce patrimoine. Ces deux acteurs sont au cœur de notre mission et représentent des partenaires essentiels.

Dans cette optique, le BHDA s’engage à moderniser ses services et à rendre plus accessibles les outils de protection des droits. La remise en fonction du site internet de l'Institution (www.Bha.gouv …) s’inscrit dans cette dynamique de modernisation et de communication avec nos principaux partenaires en particulier et le public en général.

Vers une culture du respect du droit d’auteur

Le BHDA travaille actuellement à une réforme institutionnelle visant à adapter les outils juridiques existants et à développer de nouveaux mécanismes plus efficaces. Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation seront renforcées afin de promouvoir une meilleure compréhension du droit d’auteur.

Vers la déconcentration des services

Conformément à sa vocation nationale, le BHDA s’engage à rapprocher ses services des populations cibles. Deux bureaux annexes seront ainsi établis dans le Grand Nord et le Grand Sud, notamment au Cap-Haïtien et à Jacmel, afin de faciliter l’accès des créateurs aux services d’enregistrement et d’accompagnement.

La formation comme levier stratégique

Le renforcement des capacités et des partenariats constitue un axe majeur pour atteindre nos objectifs. Le BHDA souhaite encourager une collaboration active entre les auteurs et les utilisateurs afin de favoriser un environnement de travail conscient et respectueux du Droit d’Auteur. En ce sens, un programme de formation et de sensibilisation a été mis en œuvre afin de doter les créateurs et des personnels du droit des compétences utiles pour une meilleure compréhension et une bonne maitrise des responsabilités partagées dans le domaine. Dans le cadre de ce programme, des bourses d’études en Droit d’Auteur sont accordées à des étudiants-es finissants-es des différentes facultés et écoles de Droit du pays.

Dans le souci de formaliser l’octroi des bourses et de permettre à un plus grand nombre d’étudiants d’en bénéficier, le BHDA envisage un protocole d’accord avec la Faculté de Droit et des Sciences économiques où une trentaine de bourses seront accordées aux plus méritants.

Le BHDA s'intéresse à doter les acteurs judiciaires des compétences en propriété littéraire et artistique. Ainsi, si 30 magistrats assis et debout ont pu bénéficier une formation dans le domaine en 2018, le BHDA récidive cette année en répliquant cette formation, cette fois-ci, à l'intention de 60 nouveaux membres du professionnel judiciaire.

Par ailleurs, le BHDA organise des ateliers de formation, des webinaires et des conférences en rapport au Droit d’Auteur et aux droits voisins où des créateurs de l’Ouest, du Grand Nord, du Grand Sud et d’autres régions du Pays sont parties prenantes.

Respecter le droit d’auteur, c’est être un citoyen responsable.

Respecter le droit d’auteur, c’est encourager la créativité et soutenir la souveraineté culturelle d’Haïti.

Respecter le droit d’auteur, c’est agir dans l’intérêt général.

Pour le pays et pour ses créateurs, le BHDA reste fermement engagé dans sa mission : protéger la créativité.

Ernst SAINT-LOUIS
Directeur Général a.i

Avril 2026