• Assurer la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs et interprètes de créations intellectuelles;

• Garantir la protection et l’exploitation des droits des créateurs d’œuvres de l’esprit;

• Travailler au regroupement d’auteurs haïtiens;

• Œuvrer pour la professionnalisation des divers secteurs de la création artistique;

• Porter les personnes physiques et morales qui utilisent les œuvres à travailler à la promotion, à la protection et au respect des droits d’auteurs et des droits voisins.

Depuis Décembre 2012, date à laquelle l’actuelle Directrice Générale Madame Emmelie Prophète-Milcé, a succédé à Monsieur Emmanuel Dérivois, premier préposé à cette charge, le BHDA est passé à l’offensive, on le voit depuis s’engager sur de nombreux fronts où sont abordées des questions de propriété intellectuelle.

En vue d’offrir une meilleure visibilité à l’institution, et dans le souci de mieux accomplir sa mission, une panoplie d’initiatives innovantes ont donc été prises.

Bref Historique du BHDA

Le BHDA est un organisme public mixte, autonome, créé en vertu du Décret du 12 Octobre 2005 en vue de garantir à tous les créateurs haïtiens d’œuvres de l’esprit la jouissance pleine et entière de leurs droits.

Les sources disponibles au sujet de l’histoire institutionnelle du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) nous informent que le projet concret de mise en œuvre physique du Bureau a été réalisé le 3 janvier 2007. Le BHDA a été présenté officiellement au grand public le 23 avril de la même année, moins de deux ans après la publication du décret portant sa création.

Le Bureau est de ce fait et à ce jour l’unique Organisme chargé de percevoir et répartir les droits sur la propriété littéraire et artistique sur l’étendue du territoire, de signer et de faire appliquer les contrats passés avec les usagers des répertoires musical, dramatique, littéraire, audiovisuel et autres dont la gestion lui est confiée, de conclure après approbation de son Conseil d’Administration des conventions de réciprocité avec des organismes de perception et de répartition des droits des créateurs ressortissants des pays concernés en vue de représenter et de gérer leurs répertoires sur tout le territoire de la République.

Haïti et le Droit d’Auteur
(Me Maxène Dorcéan)

Principales activités

• Les diverses campagnes de sensibilisation;

• Promotion gratuite d’enregistrement des œuvres et des créateurs haïtiens à l’échelle globale du pays et dans la diaspora;

• Semaine de la propriété intellectuelle;

• Programme de Bourses BHDA destiné à accompagner financièrement au terme d’un concours les étudiants désireux de présenter leurs mémoires de sortie en Droit d’Auteur à la fin de leur cycle d’études en sciences juridiques;

• Participation régulière au Salon du droit;

• Consultations gratuites tous les jeudis au Bureau;

• Signature des Protocoles d’Accord avec des organismes et plateformes musicales exploitant des œuvres sous droit, tels la RadioTélévision Nationale d’Haïti (RTNH), la plateforme Griyo, la plateforme Diskòb, et le Groupe LEXAR.